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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre STAN AUDITION et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations auditives.

Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés en centre : bilans auditifs, fourniture et adaptation d’aides auditives, accessoires, entretien et suivi.

2. Informations sur l’entreprise

STAN AUDITION
Adresse : 267 Avenue de Lodève, 34150 Gignac
SIREN : 509 299 582
Code APE : 47.74Z
TVA intracommunautaire : FR57 509 299 582

3. Prestations et produits

STAN AUDITION propose notamment :

  • Tests et bilans auditifs
  • Conseils en solutions auditives
  • Fourniture et adaptation d’aides auditives
  • Accessoires auditifs
  • Entretien, réglages et suivi des appareils

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont définis sur devis et peuvent varier selon les équipements et services choisis.

STAN AUDITION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Commande et devis

Toute fourniture d’aides auditives fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est validée après signature du devis par le Client, valant acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire
  • Espèces (dans les limites légales en vigueur)

Le paiement est effectué au moment de la commande ou selon les modalités d’échéancier définies sur le devis.

7. Livraison et mise à disposition

Les aides auditives sont remises directement en centre après adaptation et réglages personnalisés.
Les délais peuvent varier selon les fabricants et la disponibilité des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance ou hors établissement, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés ou sur mesure déjà adaptés).

9. Garantie et service après-vente

Les aides auditives bénéficient d’une garantie de 4 ans, incluant les défauts techniques et de fabrication (hors mauvaise utilisation).

Le service après-vente comprend :

  • Réglages et ajustements
  • Entretien et nettoyage
  • Assistance technique

10. Responsabilité

STAN AUDITION s’engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des appareils ou de non-respect des recommandations données.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée directement au centre STAN AUDITION.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le droit français s’applique et les tribunaux compétents seront saisis.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.